Les différents types de notaire
Le métier de notaire est une profession très pr
estigieuse au Québec. Cela s’explique par l’histoire du notariat dans la province et par l’étendue de ses compétences. Cette profession nécessite une accréditation pour être pratiqué. Il est donc de prime importance de faire affaire avec des professionnels certifiés qui seront vous conseiller adéquatement.
On peut distinguer les notaires selon leurs pouvoirs et selon leurs orientations.
Les nombreuses spécialisations du droit notarial
Plusieurs domaines du droit sont disponibles en fonction des besoins du clients. Les services en droit notarial peuvent être de différentes natures selon si vous êtes un particulier ou une entreprise. Il faut donc s’assurer de sélectionner un professionnel correspondant à ses besoins spécifiques. Vous pouvez contacter l’expert correspondant à vos préférences pour en savoir plus sur les honoraires et les différents services qu’il est en mesure de vous offrir. Voici une courte liste non-exhaustive de quelques spécialisations que vous pouvez retrouver dans ce domaine.
- Notaire commercial
- Notaire civile
- Notaire placements
- Notaire immobilier
- Notaire familiale
- D’autres types de notaires sont aussi disponibles
Les types de notaire selon leurs pouvoirs
La première loi sur le notariat au Québec est de 1968. Cette loi sanctionne un fait qui était déjà avéré dans le reste du monde : la dualité des rôles du notaire. Le notaire peut alors exercer une fonction d’officier public, mais aussi celle de conseiller juridique qui est beaucoup plus libéral. La première fonction est celle dans laquelle on exige une stricte impartialité.
Cela consiste à représenter l’État notamment lors de la signature de certains actes (authentification documents juridiques, attribution documents…). Un notaire en droit commercial pourra également vous aider lors de la création d’une entreprise dans les différentes étapes pour créer une société par action, pour la rédaction des statuts constitutifs ou encore pour la rédaction de convention unanime des actionnaires.
Différentes fonctions selon leurs orientations
C’est principalement lorsqu’il exerce sa fonction de conseiller juridique que le rôle du notaire doit le plus se diversifier. C’est une fonction libérale qui exige de lui une grande ouverture. La plupart des notaires sont spécialisés dans le droit de la famille et dans le droit de l’immobilier. Mais cette spécialisation est un critère de distinction des notaires. On en retrouve d’autres qui se consacrent au droit des affaires, au droit privé international, etc. Ce champs d’expertise
Il est possible de trouver les coordonnées de notaire dans votre ville ! Avec le répertoire il suffit de sélectionner votre ville pour trouver un notaire.
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